Conditions d'utilisation

1. Utilisation du Service

Nos outils sont fournis pour aider à convertir et traiter des documents téléversés. Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou abusives. Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour téléverser et traiter des documents à l'aide du Service, y compris lorsque vous agissez pour le compte d'une autre personne ou organisation. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. Si vous accédez au Service pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entreprise dans les présentes Conditions.

2. Absence de conseil financier

Important : Nous fournissons uniquement des outils logiciels. Nous ne fournissons pas de conseils financiers, comptables, fiscaux ou d'investissement. Tout résultat doit être vérifié de manière indépendante avant utilisation.

3. Comptes et paiement

• Vous devez fournir des informations de compte et de paiement exactes
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Les frais ne sont pas remboursables sauf obligation légale
• Vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes ni utiliser des adresses e-mail temporaires ou jetables pour contourner les limites du plan gratuit ou la tarification
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier des comptes et de révoquer l'accès en cas de détection d'abus ou de tentatives de contournement des limites d'utilisation
• Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour fournir des services à des tiers, y compris dans le cadre d'une solution hébergée, intégrée ou en marque blanche, sans notre accord écrit préalable. Un tel usage peut nécessiter un accord distinct ou des conditions commerciales

4. Données et confidentialité

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, les logiciels et les éléments du site sont la propriété d'Uncommon Goods Lab Pte. Ltd. Vous ne pouvez pas les copier, les modifier ou les redistribuer sans autorisation.

6. Limitation de responsabilité

Nos services sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie implicite, y compris les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que les résultats sont complets, exacts ou exempts d'erreurs. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sans erreur au Service et pouvons le modifier ou l'interrompre à tout moment. Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale découlant du Service ou en lien avec celui-ci n'excédera pas le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

7. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de Singapour. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Singapour. Nous encourageons les parties à tenter de résoudre les différends à l'amiable avant d'engager une procédure formelle.

8. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. En cas de changements importants, nous vous en informerons par e-mail ou via un avis sur le Service. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

9. Résiliation

10. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Notre incapacité à faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de l'appliquer ultérieurement. Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'accord intégral entre vous et Uncommon Goods Lab Pte. Ltd. concernant le Service.

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions : help@bankstatemently.com